Décret 2016-360 du 25/03/16

Le Code des Marchés Publics 2016 est la transcription du décret n° 2016-360 du 25/03/16 dont le texte intégral peut être consulté sur le lien legifrance.gouv.fr.

A titre d'exemple, on trouvera ci-après quelques extraits du Code des Marchés Publics 2016.

 

Date de dernière mise à jour : 26/07/2017