Décret 2017-516 du 10/04/17

Le Code des Marchés Publics 2017 est la transcription des décrets n° 2016-360 du 25/03/16 et n° 2017-516 du 10/04/17 dont le texte intégral peut être consulté sur le lien legifrance.gouv.fr.

A titre d'exemple, on trouvera ci-après quelques extraits du Code des Marchés Publics 2017.

 

Date de dernière mise à jour : 26/07/2017