CCAG Travaux - Modifié - Arrêté du 03/03/14

Le CCAG-Travaux (modifié) prend en compte les modifications apportées par  l'arrêté du 03/03/14 qui seul fait foi et dont le texte intégral peut être consulté sur le lien legifrance.gouv.fr.

 

Les modifications principales, par rapport à l'arrêté d'origine du 08/09/09, portent sur la demande de paiement initiale et le décompte général.

 

A titre d'exemple, on trouvera ci-après quelques extraits du CCAG-Travaux (modifié).

Date de dernière mise à jour : 26/07/2017