Arrêté du 19/01/09

Le CCAG-Fournitures Courantes et de Services est la transcription de l'arrêté du 19/01/09 dont le texte intégral peut être consulté sur le lien legifrance.gouv.fr.

A titre d'exemple, on trouvera ci-après quelques extraits du CCAG-Fournitures Courantes et de Services.

Date de dernière mise à jour : 26/07/2017