Présentation

Ce site a pour objectif de rendre accessibles, sous forme de tableaux logiques, des textes juridiques dont la rédaction est relativement complexe.

Les acteurs de la commande publique disposent ainsi d'un outil leur permettant de comprendre les régles du Code des marchés publics et des CCAG, et de les appliquer efficacement.

A ce jour ont été transposés :

- le Code des Marchés Publics (décret n° 2016-360 du 25/03/16 qui a été modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017)

- le CCAG Fournitures Courantes et de Services (arrêté du 19/01/09)

- le CCAG Travaux (arrêté du 08/09/09, qui a ensuite été modifié par arrêté du 03/03/14)

- le CCAG Prestations Intellectuelles (arrêté du 16/09/09)

- le CCAG Marchés Industriels (arrêté du 16/09/09)

- le CCAG Techniques de l'Information et de la Communication (arrêté du 16/09/09)

Contrairement aux ouvrages juridiques classiques, dans ces transpositions aucun commentaire, aucune analyse, aucune référence jurisprudentielle ne vient polluer les textes de base qui demeurent inchangés ; seule la présentation est différente et les textes sont expliqués d'eux-même.

Le but que s'est fixé l'auteur est que chaque acteur puisse connaître simplement la règle du jeu concernant les marchés publics pour un coût dérisoire par rapport à celui d'une formation.

Les transpositions proposées par l'auteur sont disponibles sur supports électroniques ou sur support papier (voir l'onglet "Boutique").

Bon parcours sur le site !

 

Personnes pouvant être intéressées par le site :

  • acteurs de la commande publique

  • secrétaires et comptables 

  • architectes, maîtres d'oeuvres 

  • maîtres d'ouvrages 

  • chefs d'entreprises 

  • directeurs administratifs et financiers 

  • juristes d'entreprises 

  • responsables de chantiers 

  • chargés d'opérations 

  • administrateurs et liquidateurs judiciaires 

  • collectivités territoriales 

  • contrôleurs publics 

  • contrôleurs financiers 

  • formateurs

  • etc

L'auteur

Ancien cadre supérieur, il a occupé les postes de responsable juridique et budgétaire de la Délégation à l'Informatique (Ministère de l'Industrie), de secrétaire général de l'établissement public CEESI à l'époque de l'introduction de l'informatique en France (ce que les plus anciens ont entendu parler sous le nom de "Plan Calcul") puis de CESIA, société de conseil informatique, et enfin de directeur administratif et financier d'AREA-Paca, société publique locale chargée essentiellement de la construction, de l'entretien et de la maintenance des lycées en Région Paca.
 

Date de dernière mise à jour : 03/08/2018

 

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